EXPERTISE JUDICIAIRE

L'Expertise Judiciaire en Matière Civile

L'expertise judiciaire constitue une procédure essentielle dans le cadre d'un procès civil, nécessitant impérativement une ordonnance d'un juge pour être mise en œuvre. Cette mesure d'instruction permet au magistrat d'obtenir un éclairage technique spécialisé sur des questions spécifiques.

Définition et Rôle
L'expert judiciaire, désigné par le tribunal, agit en qualité d'auxiliaire de justice. À ce titre, il est soumis aux mêmes obligations déontologiques que les magistrats dans l'exercice de sa mission.

Caractère Subsidiaire
Le principe de subsidiarité gouverne le recours à l'expertise judiciaire. Le juge privilégie systématiquement la mesure d'instruction la plus:

• Simple
• Rapide
• Économique

Modalités d'Intervention
Selon la complexité du dossier, le juge peut opter pour différentes approches:

• Une simple visite des lieux en présence du tribunal et d'un expert
• Une expertise approfondie sur des aspects techniques précis

Mission de l'Expert
L'expert judiciaire intervient pour apporter son expertise technique sur des points spécifiques du litige, permettant ainsi au juge de prendre une décision éclairée sur la base d'éléments factuels et techniques précis.